l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023117 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
103
14
Pour: 103 (88.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 14 (12.0%)
Contre
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député