l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023108 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
98
10
Pour: 98 (90.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 10 (9.3%)