l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023108 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
97
11
Pour: 97 (89.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 11 (10.2%)