l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023108 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
96
1
11
Pour: 96 (88.9%)
Contre: 1 (0.9%)
Abstention: 11 (10.2%)