l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 202388 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
75
1
12
Pour: 75 (85.2%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 12 (13.6%)