l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 202391 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
80
11
Pour: 80 (87.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 11 (12.1%)