l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Rejeté
6 juin 2023163 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
61
98
4
Pour: 61 (37.4%)
Contre: 98 (60.1%)
Abstention: 4 (2.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député