l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Rejeté
6 juin 2023223 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
102
114
7
Pour: 102 (45.7%)
Contre: 114 (51.1%)
Abstention: 7 (3.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député