la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Rejeté
6 juin 2023344 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
169
174
1
Pour: 169 (49.1%)
Contre: 174 (50.6%)
Abstention: 1 (0.3%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député