l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Rejeté
8 juin 2023183 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
134
15
Pour: 34 (18.6%)
Contre: 134 (73.2%)
Abstention: 15 (8.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député