l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
RejetéRésultat du vote
25
140
8
Pour: 25 (14.5%)
Contre: 140 (80.9%)
Abstention: 8 (4.6%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député