l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Rejeté
8 juin 2023144 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
122
2
Pour: 20 (13.9%)
Contre: 122 (84.7%)
Abstention: 2 (1.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député