l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
14 juin 2023115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
8
104
3
Pour: 8 (7.0%)
Contre: 104 (90.4%)
Abstention: 3 (2.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député