l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
14 juin 2023114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
5
104
5
Pour: 5 (4.4%)
Contre: 104 (91.2%)
Abstention: 5 (4.4%)
Non-votant
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Aucun député

Absent
0

Aucun député