l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
14 juin 2023110 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
5
102
3
Pour: 5 (4.5%)
Contre: 102 (92.7%)
Abstention: 3 (2.7%)