l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté
14 juin 202371 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
57
14
Pour: 57 (80.3%)
Contre: 14 (19.7%)
Abstention: 0 (0.0%)