la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Rejeté
14 juin 2023181 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
52
126
3
Pour: 52 (28.7%)
Contre: 126 (69.6%)
Abstention: 3 (1.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député