le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
14 juin 2023114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
4
106
4
Pour: 4 (3.5%)
Contre: 106 (93.0%)
Abstention: 4 (3.5%)