l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
15 juin 202375 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
75
Pour: 75 (100.0%)
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