l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
15 juin 202348 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
32
Pour: 16 (33.3%)
Contre: 32 (66.7%)
Abstention: 0 (0.0%)