l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
15 juin 202366 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
66
Pour: 66 (100.0%)
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Abstention: 0 (0.0%)