l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
15 juin 202355 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
54
1
Pour: 54 (98.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.8%)