l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
67
2
3
Pour: 67 (93.1%)
Contre: 2 (2.8%)
Abstention: 3 (4.2%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député