l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté

15 juin 202359 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

54

5

Pour: 54 (91.5%)

Contre: 5 (8.5%)

Abstention: 0 (0.0%)

← Retour aux scrutins