l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté

15 juin 202358 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

40

17

1

Pour: 40 (69.0%)

Contre: 17 (29.3%)

Abstention: 1 (1.7%)

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