l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté

15 juin 202354 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

38

15

1

Pour: 38 (70.4%)

Contre: 15 (27.8%)

Abstention: 1 (1.9%)

← Retour aux scrutins