l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
15 juin 202350 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
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50
Pour: 50 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
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Pour
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Contre
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Aucun député

Abstention
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Non-votant
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Absent
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