l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté
16 juin 202324 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
4
19
1
Pour: 4 (16.7%)
Contre: 19 (79.2%)
Abstention: 1 (4.2%)