l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté
16 juin 202337 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
9
28
Pour: 9 (24.3%)
Contre: 28 (75.7%)
Abstention: 0 (0.0%)