l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté

16 juin 202338 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

7

26

5

Pour: 7 (18.4%)

Contre: 26 (68.4%)

Abstention: 5 (13.2%)

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