l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté
16 juin 202334 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
5
24
5
Pour: 5 (14.7%)
Contre: 24 (70.6%)
Abstention: 5 (14.7%)