l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
25
6
6
Pour: 25 (67.6%)
Contre: 6 (16.2%)
Abstention: 6 (16.2%)
Pour
13Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député