l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
23
10
Pour: 23 (69.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 10 (30.3%)
Pour
12
Contre
0Aucun député
Abstention
8
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député