l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
16 juin 202328 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
Pour: 28 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)