l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté
16 juin 202325 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
4
20
1
Pour: 4 (16.0%)
Contre: 20 (80.0%)
Abstention: 1 (4.0%)