l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté
16 juin 202326 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
6
20
Pour: 6 (23.1%)
Contre: 20 (76.9%)
Abstention: 0 (0.0%)