l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté

16 juin 202341 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

29

6

6

Pour: 29 (70.7%)

Contre: 6 (14.6%)

Abstention: 6 (14.6%)

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