l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté

16 juin 202335 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

25

5

5

Pour: 25 (71.4%)

Contre: 5 (14.3%)

Abstention: 5 (14.3%)

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