l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202380 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
56
1
Pour: 23 (28.7%)
Contre: 56 (70.0%)
Abstention: 1 (1.3%)