l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202397 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
70
2
Pour: 25 (25.8%)
Contre: 70 (72.2%)
Abstention: 2 (2.1%)