l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202398 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
67
4
Pour: 27 (27.6%)
Contre: 67 (68.4%)
Abstention: 4 (4.1%)