l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202382 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
57
1
Pour: 24 (29.3%)
Contre: 57 (69.5%)
Abstention: 1 (1.2%)