l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
19 juin 202395 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
74
21
Pour: 74 (77.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 21 (22.1%)