l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
20 juin 2023165 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
116
22
Pour: 27 (16.4%)
Contre: 116 (70.3%)
Abstention: 22 (13.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député