l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
20 juin 2023110 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
70
40
Pour: 70 (63.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 40 (36.4%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député