l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 2023144 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
87
1
Pour: 56 (38.9%)
Contre: 87 (60.4%)
Abstention: 1 (0.7%)
Absent
0

Aucun député