l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 2023156 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
124
5
Pour: 27 (17.3%)
Contre: 124 (79.5%)
Abstention: 5 (3.2%)
Absent
0

Aucun député