l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 2023144 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
94
4
Pour: 46 (31.9%)
Contre: 94 (65.3%)
Abstention: 4 (2.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député