l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 2023127 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
79
4
Pour: 44 (34.6%)
Contre: 79 (62.2%)
Abstention: 4 (3.1%)