l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 2023115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
84
3
Pour: 28 (24.3%)
Contre: 84 (73.0%)
Abstention: 3 (2.6%)